Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Click & Golf, SAS au capital social de  1000€, immatriculée au RCS sous le numéro 851 414 110, dont le siège social est situé 41 rue Robert Desnos, 59155 Faches-Thumesnil, France,

  (ci-après « l’Éditeur »),

et

• tout coach professionnel de golf utilisant l’Application Click & Golf pour proposer et encaisser des prestations auprès de ses élèves (ci-après « le Coach »).

2. Services proposés

Click & Golf met à disposition des Coachs une application mobile leur permettant de :

• gérer leur planning et leurs élèves,

• encaisser les paiements via l’Application,

• automatiser les relances et rappels,

• accéder à des outils de suivi et de reporting.

3. Tarification et commissions

L’utilisation de l’Application par les Coachs est proposée selon le modèle suivant :

• Gratuité pour les paiements réalisés hors Application (espèces, virements, chèques).

• Application d’une commission sur les paiements effectués via l’Application :

  • 4 % sur les réservations classiques (paiement spontané de l’élève),

  • 18 % sur les réservations issues de campagnes marketing ou automatisations générées par l’Application.

Le taux de commission en vigueur est précisé lors de l’inscription et peut être modifié par Click & Golf après notification préalable au Coach.

4. Modalités de paiement

• Les sommes dues au Coach sont reversées après un partage de revenu et frais éventuels, via le prestataire de paiement sécurisé partenaire de Click & Golf.

• Les délais de versement peuvent varier selon le prestataire choisi.

• Les factures correspondantes sont émises automatiquement et mises à disposition du Coach

5. Obligations du Coach

Le Coach s’engage à :

• utiliser l’Application dans le respect des lois et règlements,

• fournir des informations exactes sur son identité et son activité,

• respecter ses obligations fiscales et sociales (Click & Golf n’intervenant pas en tant qu’employeur mais en tant qu’intermédiaire technique).

6. Remboursements et annulations

• En cas d’annulation par l’élève, le remboursement éventuel est géré directement par le Coach via l’Application.

• Click & Golf ne saurait être tenue responsable des litiges commerciaux entre Coachs et élèves.

7. Responsabilité de Click & Golf

Click & Golf agit comme intermédiaire technique et met à disposition une solution logicielle et de paiement.

Click & Golf ne saurait être tenue responsable :

• des litiges entre Coachs et élèves,

• des défaillances liées au prestataire de paiement,

• de l’indisponibilité temporaire de l’Application pour maintenance ou cas de force majeure.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGV sont conclues pour une durée indéterminée.

Click & Golf se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Coach en cas de non-respect des présentes CGV.

9. Évolution des conditions

Click & Golf peut modifier les présentes CGV afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou économiques.

Les modifications seront notifiées au Coach par tout moyen approprié.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Click & Golf.